Contrat de location

CONDITIONS

La prestation « Location Vélos de location » est fournie par l’entreprise VILLAGE VELO, à UZES, (nommée ci-après le loueur) qui est le propriétaire des vélos de location. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le locataire confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du vélo

Le locataire prend en charge le vélo en bon état de fonctionnement et en parfaite propreté. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du véhicule.

2. Restitution du vélo

Le locataire est tenu de restituer le vélo au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location à l’endroit indiqué dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le véhicule ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (sièges pour enfants, casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le locataire a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

4. Age minimal du locataire

Les enfants et les jeunes âgés de moins de seize ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les enfants et jeunes âgés de moins de seize ans non accompagnés d’un adulte ne peuvent louer un vélo de location qu’avec l’accord écrit des parents ou du tuteur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans la liste de prix du prospectus du loueur.

6. Assurance

L’assurance est à la charge du locataire. Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir couvert de façon adéquate les risques que comporte une excursion en vélo de location. Le locataire circule à vélo sur les routes et chemins à ses risques et périls. Le loueur décline toute responsabilité.

7. Casques cyclistes

Le locataire utilise et porte le casque homologué mis à disposition gratuitement de façon volontaire et à ses risques et périls. Le loueur décline toute responsabilité.

8. Responsabilité du locataire

Le locataire s’engage à utiliser le vélo de façon appropriée et à en prendre soin. Le locataire est pleinement responsable pour tout dommage dû à une négligence ou à une utilisation inappropriée du vélo. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du vélo de location, de locataire est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le locataire est responsable de la valeur de remplacement du vélo.

9. Caution

Le loueur demande une forme d’identité ou un chèque à valeur du vélo comme caution contre la perte ou le vol du vélo. Cette identité ou chèque est rendu au moment que le vélo est retourné en même état de la prise.

10. Dommages pendant la durée de location

Lors de dommages pendant la durée de location, le locataire peut échanger son vélo mais s’il n’y a pas de vélo disponible, le locataire peut faire réparer le dommage auprès du commerce spécialisé le plus proche. Contre remise de la quittance, le locataire peut demander le remboursement des coûts de réparation, si les dommages n’étaient pas à cause de la négligence de la part du locataire.

11. Réservations en avance

Le loueur prend des réservations de location en avance, mais il demande un acompte de 20% qui n’est pas remboursable en cas d’annulation. Si le locataire ne fournit pas cet acompte, le louer ne pourra pas confirmer la réservation. Le solde est du le moment de la prise du vélo, en espèces ou en cheque d’Euros ou en cartes bancaire.

12. Routes suggérées

Si un locataire demande des renseignements sur des routes ou chemins à emprunter, le loueur pourra lui faire des suggestions accompagnées de copies de cartes officielles. Le loueur décline toutes responsabilités quant à l'état de ces routes, chemins... et ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accidents ou de problèmes quels qu'ils soient. De même, le loueur décline toutes responsabilités liées à des litiges mettant en cause le niveau du cycliste. Le loueur n'ayant aucun moyen de vérification du niveau de chaque locataire.

13. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription de Nîmes (30)

Contact

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